Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bluesoft-group.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et responsable de publication :

BLUE SOFT, société par actions simplifiée, au capital de 7 684 043,00 €, dont le siège social est situé au 14 place de la Coupole 94220 Charenton-Le-Pont

Immatriculée 509 107 678 RCS Créteil

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Pour nous contacter :

contact@bluesoft-group.com ou +33 1 53 48 59 10

Hébergeur :

Ce site est hébergé par la société Iliad DC2, située à Vitry-sur-Seine, et son back-up est géré par la société Equinix PA2, située à Saint-Denis.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les » copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, » toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, BLUE SOFT est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Marques et logos, liens hypertextes

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de BLUE SOFT. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.

Exploitation des informations

Malgré le soin apporté au traitement des informations, BLUE SOFT décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. BLUE SOFT ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

Charte de Protection des Données à Caractère Personnel

Blue Soft Group porte une attention particulière à vous informer sur les conditions dans lesquelles nous nous engageons à traiter vos données personnelles, collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation et ceci dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles notamment :

1.La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

2.Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018.

Quelques définitions

Blue Soft Group : désigne la société de tête du Groupe BLUE SOFT et ses filiales Daylight, Projetlys, ILEO Conseil, Coaxys.

« Donnée à caractère personnel » et/ou « Donnée personnelle » : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut par exemple s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’un mail, etc.

« Traitement de données à caractère personnel » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Exemples de traitements de données à caractère personnel : la collecte de données, l’enregistrement, la conservation etc.

« Responsable de traitement » : désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Responsables de traitement du Groupe BLUE SOFT Contact
BLUE SOFT GROUP SA E-mail : dpo@bluesoft-group.com

Courrier postal : Blue Soft Group – Service des Données Personnelles – 14 place de la Coupole 94320 CHARENTON LE PONT

ILEO CONSEIL SASU IDEM
BLUE SOFT GRAND OUEST SASU IDEM
PROJETLYS SASU IDEM
DAYLIGHT SASU IDEM

« Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier. Il s’agit d’une personne physique ou morale distincte du responsable de traitement, soumise à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection et le traitement.

« Destinataire » : désigne toute personne physique ou morale ou encore le service qui reçoit la communication de données personnelles.

Qui sont les responsables de traitement du Groupe Blue Soft ?

Chaque entité du Groupe Blue Soft peut être responsable de traitement des données collectées aux fins de bonne exécution des prestations fournies en lien avec nos métiers. Dès lors que des données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, une information sera communiquée par le Groupe Blue Soft sur l’identité du responsable dudit traitement parmi la liste définie ci-dessous :

  • BLUE SOFT GROUP SA, sis au 14 place de la Coupole 94320 CHARENTON LE PONT;
  • PROJETLYS SASU, sis au 39 RUE DES DOCKS 69009 LYON ;
  • ILEO CONSEIL SASU, sis au sis au 14 place de la Coupole 94320 CHARENTON LE PONT;
  • BLUE SOFT Grand Ouest SASU, sis au 20 Passage de la Luciline 76000 ROUEN;
  • DAYLIGHT SASU, sis au 1 PRV DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX ;

Nos engagements

Le Groupe Blue Soft, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différents métiers ;
  • Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
  • Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues soit par les normes et autorisations de la CNIL soit par la loi (telles que les prescriptions légales) ;
  • Vos données sont communiquées uniquement aux filiales du Groupe Blue Soft, et aux partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont l’utilité dans le cadre de nos activités.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Ainsi, vos données personnelles sont utilisées notamment dans le cadre d’un conseil en gestion de patrimoine, d’une souscription, de l’exécution d’un contrat ainsi que pour le traitement de votre demande. Vos données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles vos données ont été initialement collectées.

Nous réalisons également des traitements de données à caractère personnel pour d’autres finalités, sous réserve de s’assurer préalablement de la pertinence de ce traitement. Les autres finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles sont notamment :

  • La gestion des demandes de droit (droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, de limitation, d’effacement, etc.) ;
  • La réalisation du contrôle interne du Groupe Blue Soft ;
  • L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative ;
  • La gestion des réclamations, médiations et contentieux ;
  • La gestion et le suivi des activités via des études statistiques, la satisfaction clients ;
  • L’organisation des événements externes, à destination de prospects ou de clients, afin de promouvoir les activités du groupe ;
  • Les opérations relatives à la prospection commerciale, sous réserve que vous ayez donné votre consentement pour ce traitement ;
  • Le recrutement de collaborateurs.

Mesures pour la protection de vos données à caractère personnel

Pour protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées dans le respect de la règlementation applicable afin de préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Nous vous assurons par ailleurs que tous les collaborateurs du Groupe Blue Soft et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données personnelles respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable vous disposez de plusieurs droits notamment :

  • Droit d’accès à vos données : obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et de leur usage ;
  • Droit de rectification : effectuer des corrections et modifications de vos informations lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement : obtenir la suppression définitive de vos données notamment, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Droit à la portabilité de vos données : récupérer les données que vous nous avez fournies et/ou transmettre vos données à un autre organisme ;
  • Droit d’opposition : possibilité de demander que vos données ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection ;
  • Droit à la limitation de traitement : limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
  • Droit de retrait : retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données ;
  • Droit à un recours juridictionnel : former un recours juridictionnel effectif, soit contre une autorité de contrôle (La CNIL) soit contre le responsable de traitement ou un sous-traitant.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au(x) délégué(s) à la protection des données (DPO : Data Protection Officer) des responsables de traitement du Groupe BLUE SOFT en nous contactant aux coordonnées ci-dessous précisées :

E-mail : dpo@bluesoft-group.com

OU courrier postal : Blue Soft Group – Service des Données Personnelles – 14 place de la Coupole 94320 CHARENTON LE PONT

Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre demande d’une copie d’un document d’identité portant votre signature ainsi que toutes informations essentielles complètes et précises relatives à votre demande.

Nous répondrons au mieux à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Chaque responsable de traitement du Groupe BLUE SOFT s’engage à conserver les données à caractère personnel dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation des données sont fonction des finalités poursuivies. A titre d’exemple, la durée maximum de conservation des données à caractère personnel dans le cadre d’une relation contractuelle est de 5 ans après la fin de cette relation contractuelle.

Où vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont destinées au Groupe Blue Soft. Elles pourront être transmises à ses partenaires, sous-traitants dont l’intervention est indispensable à la bonne fin des opérations confiées.

Les prestataires de services et sous-traitants ne traitent les données à caractère personnel que sur instruction documentée du Groupe Blue Soft. Aucune donnée à caractère personnel n’est cédée à des tiers à des fins d’opérations marketing ou de prospection commerciale.

Nous nous assurons que nos partenaires et prestataires, respectent les principes de la réglementation en vigueur. Nous les soumettons à une obligation de sécurité, de confidentialité et de respect de la règlementation relative au traitement de vos données personnelles afin d’en assurer la protection. À tout moment, sur notre demande, nos partenaires et prestataires doivent présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données personnelles.

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne :

Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Si le pays a fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne, les données sont transférées sur ce fondement. Dans le cas contraire, les transferts vers ces sous-traitants sont encadrés par des clauses contractuelles types, conformes aux modèles élaborés par la Commission Européenne ou par des règles d’entreprises contraignantes. Le détail de ces transferts hors de l’Union Européenne est disponible sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données du Groupe Union Financière de France.

Le démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel Service Bloctel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

Modification de notre charte de protection des données personnelles

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter nos mesures de sécurité et de protection des données à caractère personnel, suite à des évolutions technologiques, techniques ou réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jour de la charte sur notre site internet (www.bluesoft-group.com).

Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

MAJ le 6 avril 2021